Programme

Veuillez noter que la conférence à été approuvée aux fins de formation continue et comptera au total pour 19 heures et 30 minutes de formation.

Mardi

16 Mai 2017

■ 8.00-9.00 Inscription

■ 9.00-9.45 Discours d’ouverture
L’Honorable Marie Deschamps
Juge (retraitée), Cour Suprême du Canada

Antécédents et débuts

■ 9:45-10:45 Origines
La continuité juridique constitutionnelle du Canada, 1791-1867
James W.J. Bowden, Université d’Ottawa
Vers une compréhension historique du préambule de la Loi constitutionnelle (1867)
Ryan Alford, Université Lakehead

■ 10:45-11:00 Pause santé

■ 11:00–12:00 De l’AANB à la Constitution
Décoloniser la Constitution Canadienne
Bruce Ryder, Osgoode Hall Law School
La transformation de l’AANB vers la “Constitution du Canada”
Peter Price, Université Cambridge

■ 12:00-13:00 Dîner

■ 13:00-14:00 Voix dissidentes
Empire de pauvreté: les anti-fédéralistes comme critiques de la politique économique libérale
E.A. Heaman, Université McGill
Le parcours différent de Terre-Neuve
Dònal Coffey, Institut Max Planck de l'Histoire Juridique Européenne

Structure

■ 14:00-15:30 Un aperçu du fédéralisme
1867-1949: Le CJCP ouvre la voie
Jonathan Shanks, Justice Canada
1950-1982: La disparition des compartiments étanches
Peter Oliver, Université d'Ottawa
1983-2006: La montée des pouvoirs fédéraux
Luanne A Walton, Justice Canada
2007-Présent: L’ère du fédéralisme coopératif
Pierre Foucher, Université d’Ottawa

■ 15:30-15:45 Pause santé

■ 15.45-17.00 Fédéralisme en action: Faillite
Un droit de la faillite déguisé: Le code de procédure civile du Bas-Canada, abandon judiciaire de la propriété et droit privé dans le contexte du silence fédéral
Daniel Simeone, Université McGill
La nouvelle «agence d’enquêtes» de faillite? Les origines du surintendant de faillite durant la grande dépression au Canada
Thomas G.W. Telfer, Université Western
La doctrine de la prépondérance devrait-elle protéger les droits des créanciers hypothécaires? Saskatchewan c Lemare Lake Logging dans son contexte historique
Virginia Torrie, Université de Manitoba

■ 17.00 Réception

Mercredi

17 Mai 2017

■ 8.45-10.00 Fédéralisme en action: Commerce
Tout ce que je devais apprendre sur le fédéralisme, je l’ai appris du droit des assurances
Barbara Billingsley, University de l’Alberta
Les marchés financiers et fédéralisme
Stéphane Rousseau, UdeM
Y-a-t'il un droit commun fédéral en matière d'emploi?
Finn Makela, Université de Sherbrooke

■ 10.00-10.15 Pause santé

Le Parlement du Canada et le système de Westminster

■ 10.15-11.15 Histoire et developpement
Comment nous en sommes arrives là
Steven Chaplin, Conseillier parlementaire, Chambre des communes
Une approche nouvelle-ancienne pour l’étude du Parlement
David Smith, Université Ryerson

■ 11.15-12.15 La voie à suivre
Un examen de la réforme des privilèges parlementaires pour le 21e siècle : législatures sans partis et le système de Westminster
Tim Mercer, Greffier- législature
des Territoires du Nord-Ouest
Titre bientôt disponible
Charles Robert, Greffier du Sénat et greffier des Parlements
■ 12.15-13.15 Dîner

■ 13.15-14.15 Réforme du Sénat
La transformation du Sénat: redéfinir le processus législatif sans changement structurel
Dara Lithwick & Élise Hurtubise-Loranger, Library of Parliament
La Réforme du Sénat: Une perspective comparative
Matthew P. Harrington, Université de Montréal

■ 14.15-15.15 Le Québec et la constitution
Québec et la théorie du pacte fédératif
Sébastien Grammond, Université d’Ottawa
L’allégorie d’une Cour suprême complice de trudeauisme: relecture des prismes de l’arrêt Ford
Fédéric Bérard, Université de Montréal

■ 15.15-15.30 Pause santé

■ 15.30-16.45 La Charte dans le prochain siécle
Rendre la Charte plus verte: constitutionnaliser un droit à un environnement sain
Jason MacLaren, Université Lakehead
La Charte et le futur de la citoyenneté
Marlette Brennan & Miriam Cohen, Université Lakehead
Retour vers le futur: droits autochtones et article 25
Konstantia Koutouki, Université de Montréal

■ 16.45 Réception

Jeudi

18 Mai 2017

L’Architecture constitutionnelle

■ 9.00-10.00 La Cour Suprême et la Constitution
Les conceptions changeantes de la Court Suprême depuis la Confédération
Adam Dodek, Université d’Ottawa
150 Ans d’interprétation constitutionnelle
Benjamin Oliphant, Gail Legge Grant Munroe LLP

■ 10.00-10.15 Pause santé

■ 10.15-12.00 Amendements constitutionnels au Canada: histoire, loi, politique, et théorie
La Cour la plus puissante au monde? Amendements constitutionnels après les Renvois relatifs à la réforme du Sénat et à la Loi sur la Cour suprême
Richard Albert, Boston College
L’héritage du rapatriement et des Accords
Jamie Cameron, Osgoode Hall Law School
Valeurs constitutionnelles et réforme de la Cour
Kate Glover, Université Western
Le caractère véritable de la procédure de modification constitutionnelle
Catherine Mathieu, Woods LLP

■ 12.00-13.00 Dîner

■ 13.00-14.00 Amendement, conventions et architecture constitutionnelle
La saisie du fantôme de Dicey: conventions constitutionnelles et architecture
Leonid Sirota, Auckland University of Technology
Réforme institutionnelle à l’ère de l’Architecture : éviter la modification de la Constitution, modifier les Conventions ?
Emmett Macfarlane, Université Waterloo
Le droit à une administration électorale indépendante
Michael Pal, Université d’Ottawa

■ 14.00-15.00 Monarque et démocratie
Raconter des histoires : Parlement, la Couronne et Canada
Ann Chaplin, Ministère de la Justice,
La Couronne et l’indépendance canadienne: de l’avant-garde au vestige
Philippe Lagassé, Université Carleton

■ 15.00-15.15 Pause santé

■ 15.15-16.15 Terres contestées
Le partage des pouvoirs et le droit autochtone
Ron Stevenson, Ministère de la Justice, Canada
Les terres contestées
Ron Levy, Université Nationale d’Australie

■ 16.15-1700 Allocution de clôture
L’honorable Jean-Marc Fournier
Ministère responsable des Relations
canadiennes et de la Francophonie
canadienne